Les domaines d’intervention du Cabinet

Les compétences du Cabinet s’étendent à l’ensemble des problématiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

► Relations individuelles de travail

Rédaction des contrats et avenants (mi-temps thérapeutique, temps partiel, détachements et expatriations) ; audit des clauses contractuelles (lieu de travail, clause de mobilité, temps de travail, rémunération, période d’essai, motifs du CDD)
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Rupture du contrat de travail et pouvoir disciplinaire de l’employeur (rupture conventionnelle, transaction, prise d’acte, licenciement pour motif personnel, faute grave, faute lourde, licenciement pour motif économique)
Contentieux de la requalification du contrat de travail
Réglementation applicable au temps de travail (heures supplémentaires, repos compensateur, forfaits jours, congés)
Santé et sécurité (harcèlement, droit de retrait, inaptitude, obligation de reclassement de l’employeur) ; égalité de traitement et discriminations
Travail dissimulé
Formation professionnelle (DIF, CIF, compte individuel de formation)

Institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) ; élections professionnelles
Négociation collective (représentativité des syndicats, accords collectifs, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, négociations annuelles obligatoires)
Salariés protégés (autorisations de licenciement, discrimination syndicale)
Droit de grève
Restructurations (transfert des contrats de travail, plan de sauvegarde de l’emploi, accords de compétitivité)
Intéressement et participation

Accidents du travail et maladies professionnelles (indemnisation des préjudices, contentieux de la faute inexcusable)
Retraite et prévoyance
Contrôles URSSAF et RSI (défiscalisation des heures supplémentaires, avantages en nature et allègements de charges sociales)