LE POINT SUR :

► Les nouvelles modalités de calcul du différé d’indemnisation

Le versement des indemnités de chômage ne commence pas dès la fin du contrat de travail, mais à l’issue d’une période de carence.

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► Le régime social et fiscal des indemnités transactionnelles ou de rupture conventionnelle

Savoir déterminer le régime social et fiscal de l’indemnité versée en cas de rupture du contrat de travail est un élément important de toute négociation, d’autant plus que les prélèvements sociaux se sont fortement alourdis ces dernières années.

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► Le calcul des heures supplémentaires

Jours fériés, congés payés, journée de solidarité, repos compensateur de remplacement, etc.… il est souvent difficile d’estimer avec exactitude le nombre d’heures supplémentaires effectuées et les contreparties auxquelles elles ouvrent droit.

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► Les minima des sanctions indemnitaires prévues par le code du travail

L’indemnisation à laquelle un salarié peut prétendre en raison de l’irrégularité de la rupture de son contrat de travail est bien entendu variable, en fonction du dossier et du préjudice subi.

Des sanctions indemnitaires minimales sont toutefois prévues par le législateur.

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► Réagir face à une situation de harcèlement moral

Identifier le harcèlement moral

Cette première étape est essentielle. Elle implique de s’interroger sur le fonctionnement de l’entreprise et d’étudier les comportements de chacun. Le harceleur peut être un collègue, un supérieur hiérarchique ou même une personne placée sous la responsabilité de la victime du harcèlement.

Les agissements de harcèlement moral peuvent être multiples et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

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